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Taxe d’apprentissage

Comment affecter votre contribution à notre lycée ?

Attention : suite à une erreur technique, cette année vous ne trouverez pas Carnus dans la liste de la plateforme SOLTéA pour nous affecter votre taxe.

Toutefois, vous pouvez toujours nous aider, et nous comptons sur vous, en versant votre contribution au Lycée Louis QUERBES de RODEZ (nous faisons partis de la même structure gestionnaire).

Toutes nos excuses pour ce contre temps…..

  • le SIRET : 39900405000023
  • la localisation : RODEZ
  • une formation (il vous appartient d’en choisir une)
  • l’UAI : 0121429N

Votre interlocutrice :

Anita Bouchentouf

06 74 16 52 17

relations-entreprises-cf@carnus.fr

Pour en savoir plus :

  • Liste des établissements éligibles

https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/liste-des-etablissements-et-formations-repertories-sur-soltea

  • Service de l’URSSAF

https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/contributions-de-formation-profe/la-taxe-dapprentissage-part-prin.html

La taxe d’apprentissage : comment ça marche ?

Elle est constituée de deux parts : la part principale qui finance les formations par apprentissage et le solde de taxe d’apprentissage qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage.

Cette contribution est due par toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés quel que soit son statut.

  • Le versement : Plus de versement direct des entreprises aux établissements bénéficiaires : ce sont les URSSAF et les MSA qui le collectent, en une seule fois via la plateforme SOLTéA
  • L’attribution : Les entreprises se connectent sur la plateforme SOLTéA de la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) pour désigner leurs établissements bénéficiaires et préciser la somme affectée à chacun
  • Le calendrier : une 1ère phase de Mai à Juin, une 2ème phase d’Octobre à novembre via la plateforme SOLTéA
  • Le reçu libératoire : nous n’en adresserons plus aux entreprises

Décret n° 2023-606 du 15 juillet 2023 relatif aux modalités d’affectation et de gestion du solde de la taxe d’apprentissage

Source de la photo mise en avant sur la page d’accueil du site de Carnus : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/occitanie/Documents-publications/Taxe-d-apprentissage/Taxe-d-apprentissage-2023-pour-la-region-Occitanie