Taxe d’apprentissage
En 2023, le circuit de versement et d’affectation de votre solde de la taxe d’apprentissage évolue
Ce qui ne change pas
Elle est constituée de deux parts : la part principale qui finance les formations par apprentissage et le solde de taxe d’apprentissage qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage.
Cette contribution est due par toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés quel que soit son statut.
Ce qui change
- Le versement : Plus de versement direct des entreprises aux établissements bénéficiaires : ce sont les URSSAF et les MSA qui le collectent, en une seule fois
- L’attribution : Les entreprises se connectent sur la plateforme SOLTéA de la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) pour désigner leurs établissements bénéficiaires et préciser la somme affectée à chacun
- Le calendrier : versement de mai à septembre N via la plateforme SOLTéA
- Le reçu libératoire : nous n’en adresserons plus aux entreprises
Comment affecter votre contribution à notre lycée ?
En vous connectant à la plateforme SOLTéA, avec votre numéro de Siret, vous désignez le lycée CARNUS. Un moteur de recherche vous permet de sélectionner notre lycée sur différents critères :
- le SIRET : 39900405000049
- la localisation : RODEZ
- une formation (voir la liste des formations habilitées ci-dessous)
- l’UAI : 0121423G
Votre interlocutrice :
Anita Bouchentouf
06 74 16 52 17
a.bouchentouf@querbes.net
Pour en savoir plus :
- Liste des établissements éligibles au 04/05/2023
- Service de l’URSSAF